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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1992 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale des dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1992
Page:	22206

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/10/1992 au 01/08/1997