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Intitulé

Circulaire n° 623 du 11 janvier 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2013
Numéro:	623
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 2013

Dispositions transitoires: point 3 ("Procédure d'introduction de la demande d'accord"), in fine.

Période de vigueur

du ... au 31/12/2013