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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2013 modifiant en ce qui concerne son champ d'application l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2013
Page:3196
Avis du Conseil d'Etat 52579
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...