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Intitulé

Decreet van 21 december 2012 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2012
Edition:1
Page:88576
  • 28/01/2013 (Avis rectificatif)
    Hoofdstuk 20 (art. 65, 67, 68 en 69)
Avis du Conseil d'Etat 52177
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Art. 17: 01/12/2012
Art. 44: 01/11/2012
Art. 54: 03/12/2009

Période de vigueur du 03/12/2009 au ...