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Intitulé

Ordonnance du 29 novembre 2012 portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2012
Edition:2
Page:82706
Avis du Conseil d'Etat 51465
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2012 au ...