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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2012 houdende de voorlopige vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan « Golfterrein Sint-Gillis-Waas »


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/12/2012
Edition:2
Page:80085
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 27/08/2013