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Intitulé

Décret du 25 octobre 2012 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2012
Page:77132
  • 21/03/2013 (Avis rectificatif)
    Annexe 1
  • 15/02/2013 (Avis rectificatif)
    Art. 14: correction de l'avis rectificatif publié au MB du 16/01/2013
  • 16/01/2013 (Avis rectificatif)
    Art. 14
Avis du Conseil d'Etat 51772
Entrée en vigueur / Effet Année académique 2012 - 2013

Période de vigueur du 15/09/2012 au ...