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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2012
Edition:3
Page:71520
Avis du Conseil d'Etat 51929
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2012 au ...