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Intitulé

Décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2012
Page:	64291

Avis du Conseil d'Etat

51437

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 24 (Titres Ier et II): 15/09/2012 (art. 45: "à partir de l'année académique 2012-2013")
Art. 25 (Titre III, Chapitre 1er): 01/01/2014 (art. 45)
Art. 26 à 34 (Titre III, Chapitres II et III): 15/09/2012 (art. 45: "à partir de l'année académique 2012-2013")
Art. 35 et 36 (Titre III, Chapitre IV): 01/01/2014 (art. 45)
Art. 37 à 42 (Titre IV, Chapitre Ier): 01/01/2014 (art. 45)
Art. 43 (Titre IV, Chapitre II): 01/07/2013 (art. 45)
Art. 44 (Titre IV, Chapitre III): 01/01/2014 (art. 45)

Dispositions transitoires: art. 43

Période de vigueur

du 15/09/2012 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38052