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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission decovered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2012
Page:	63462

Avis du Conseil d'Etat

52127

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/10/2012 au ...