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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1991 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1992
Page:	13628

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1992

Fin de vigueur: 23/06/1995 (date de démission du Gouvernement Picquet I et des secrétaires d'Etat + date d'élection et de prestation de serment des membres du Gouvernement Picquet II et des secrétaires d'Etat)

Période de vigueur

du ... au 23/06/1995