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Intitulé

Décret du 18 juillet 2012 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2012
Page:53866
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2012: 01/01/2012 - 31/12/2012

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires


Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: art. 3 à 5.