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Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2012
Page:51128
Avis du Conseil d'Etat 51273
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/09/2012 au ...