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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2012
Page:50916
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/08/2012 au 22/08/2018