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Intitulé

NEUER TITEL
[Dekret vom 25. Juni 2012 über die Schulinspektion, die Schulentwicklungsberatung und die Schulberatung für Inklusion und Integration]
Dekret vom 25. Juni 2012 über die Schulinspektion und die Schulentwicklungsberatung

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 25 juin 2012 relatif à l'inspection scolaire, la guidance en développement scolaire et la guidance pour l'inclusion et l'intégration]
Décret du 25 juin 2012 relatif à l'inspection scolaire et à la guidance en développement scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2012
Edition:3
Page:45094
Avis du Conseil d'Etat 50844
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2012
Art. 5 à 15, 25, 26, 28 à 35, 37 à 59 et 61 à 65: 01/09/2013

Dispositions transitoires: art. 66 et 67

Période de vigueur du 01/05/2012 au ...