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Intitulé

Avis du 6 juillet 2012 - Elections des conseils provinciaux et communaux, et élection directe du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton. Communiqué du Gouvernement wallon prescrit par l'article L4124-1, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2012
Nature de l'acte: Avis de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2012
Page:38966
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée