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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 21 juin 2012 relatif à la désignation des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2012
Page:36806
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...
Remarques Art. 2 abroge AGRBC 10/06/1993 'relatif à la désignation des fonctionnaires responsables de l'Institut aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement': non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.