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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales du 21 septembre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2011
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2012
Page:32595
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Art. 34: non analysé car aucune trace de publication du règlement d'ordre intérieur abrogé n'a été trouvée.

Annexé à
Nature Date    
AMAF 07/05/2012