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Intitulé

Administration générale de la Fiscalité - Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. (TVA) visée par l'article 42, § 3, alinéa 1er, du Code de la T.V.A (TVA)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2012
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2012
Page:30192
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2012 ("Cette communication est d’application à partir du 1er juin 2012.")

Période de vigueur du 01/06/2012 au ...
Remarques 1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.

2) Intitulé de l'acte (texte français): les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.