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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2012 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2012
Edition:2
Page:29902
Avis du Conseil d'Etat 51233
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2012 au ...