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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2012 relatif au télétravail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2012
Edition:2
Page:29897
  • 05/07/2012 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (version néerlandaise)
Avis du Conseil d'Etat 51075
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2012 au 24/02/2017