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Intitulé

Décret du 26 avril 2012 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2012
Page:29472
Avis du Conseil d'Etat 50485
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2012 au ...