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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1993
Page:6214
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992