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Intitulé

Arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2012
Numéro: 2010/1368
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2012
Edition:1
Page:28065
Avis du Conseil d'Etat 49875
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 24/05/2012 au 22/02/2024