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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 december 2011 houdende vaststelling van de subsidies voor contactorganisaties die optreden in het kader van zorgregie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2011
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2012
Edition:1
Page:28003
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2011

Overgangsbepalingen: art. 6, 3de lid

Période de vigueur du 01/11/2011 au ...