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Intitulé

Décret du 23 mars 2012 réorganisant les études du secteur de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2012
Edition:1
Page:24382
Avis du Conseil d'Etat 50839 + 50776
Entrée en vigueur / Effet Année académique 2012-2013
Art. 5: année académique 2015-2016
Art. 9: année budgétaire 2018
Art. 14: année budgétaire 2013

Dispositions transitoires: art. 27

Période de vigueur du 15/09/2012 au ...