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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2012 fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2012
Edition:2
Page:23491
Avis du Conseil d'Etat 50851
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

TT

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012