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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2012
Edition:	1
Page:	23422

Avis du Conseil d'Etat

50732

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 9 en ce qu'il remplace l'art. 5 de l'AGW 18/12/2003 par un nouvel article 5 comportant uniquement un paragraphe 5: 12/04/2007
Art. 9 en ce qu'il insère dans l'art. 5 de l'AGW 18/12/2003 un paragraphe 1er, un paragraphe 2, un paragraphe 3 et un paragraphe 4: 21/04/2012
Art.18, 2°: 01/05/2009

Période de vigueur

du 01/05/2009 au ...