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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2012
Edition:	1
Page:	23420

Avis du Conseil d'Etat

50733

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er: 01/05/2009 (art .3)
Art. 2, a) et 2, b): 01/01/2012 (art. 5)
Art. 2, c): 01/01/2010 (art. 4)
Art. 2, d) et 2, e): 01/01/2012 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/05/2009 au ...