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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1974 fixant les programmes et modalités de l'examen d'accession à certains grades de chef de bureau technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1992
Page:1525
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication