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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’Assurance peut conclure des conventions en application de l’article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de la participation à une concertation autour du patient psychiatrique, l’organisation et la coordination de cette concertation et la fonction de personne de référence


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2012
Edition:3
Page:20560
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2012

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/04/2012 au ...