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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 2012 portant exécution de l’article 57, § 4, de l’arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2012
Edition:2
Page:20334
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2012

Période de vigueur du 01/02/2012 au ...