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Intitulé

Décret du 1er février 2012 modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l’arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d’application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2012
Page:	13817

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012
Art. 9: cet article entre en vigueur le même jour que l'article 67bis qu'il insère dans le DCF 26/03/2009, ce jour correspondant à une date à fixer par le Gouvernement (voyez, en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur de l'art. 67bis précité, l'art. 86, 7°, du DCF 26/03/2009, telle que cette disposition est modifiée par l'art. 12 du présent décret).

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...