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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 octroyant des subventions au Fonds Intersyndical de l'Aide Sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1993
Page:8915
Avis du Conseil d'Etat -
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication