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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2012
Page:	11967

Avis du Conseil d'Etat

50591

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/03/2012 au ...