Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012 modifiant les conditions de promotion aux grades de directeur et d'encadrement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2012
Page:	7186

Avis du Conseil d'Etat

50690

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er, 2° et 3°: initialement fixée au 01/01/2013 et reportée au 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 4, alinéa 2, tel que cet alinéa a été inséré par l'art. 41 de l'AGW 18/10/2012 et modifié par l'art. 42 de l'AGW 31/01/2013.

Période de vigueur

du 09/02/2012 au ...

Remarques Avis CE: la mention du numéro d'avis fait défaut et la mention de la date d'avis est inexacte. L'avis concerné porte le n° 50690 et a été donné le 19 décembre 2011.