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Intitulé

Décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2012
Page:4717
Avis du Conseil d'Etat 50331
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/2012 au ...