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Intitulé

Ordonnance du 16 décembre 2011 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2012
Edition:2
Page:3100
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2012

Effet: année budgétaire 2012

TT


Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012