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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 modifiant, en ce qui concerne l'agrément des opticiens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

47520

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2012 ("le 1er jour du deuxième mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2012 au ...