help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 portant exécution des articles 8bis et 9 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques]
Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/2012
Page:173
Avis du Conseil d'Etat 49848
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/01/2012 au ...