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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juillet 1991 portant adaptation pour 1992 des montants des redevances sur appareils de radio sur véhicule et télévision établi par la loi du 13 juillet 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1991
Page:22299
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1992