Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2011 dérogeant à l’arrêté du Gouvernement wallon du
12 mai 2011 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011
au 30 juin 2016

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2012

Fin de vigueur: 31/01/2012

TT

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/01/2012

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2011 dérogeant à l’arrêté du Gouvernement wallon du12 mai 2011 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011au 30 juin 2016