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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 oktober 2011 tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering met betrekking tot kinderopvang


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2011
Page:71999
Avis du Conseil d'Etat 50026
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Overgangsbepalingen: art. 19

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...