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Intitulé

Circulaire du 25 octobre 2011 relative à l’application de la législation sur les armes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2011
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2011
Edition:	2
Page:	71202

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Texte néerlandais p. 71364
2) Les annexes de la circulaire du 29/10/2010 sont considérées comme étant des annexes de la présente circulaire; voyez la règle énoncée en ce sens dans la présente circulaire sous la rubrique "Communication préalable".