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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour les professions d'audiologue et d'audicien

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/2011
Page:	69482

Avis du Conseil d'Etat

50153

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/12/2011 au ...