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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2011 relatif au télétravail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2011
Page:67746
Avis du Conseil d'Etat 49558
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 25

Période de vigueur du 19/11/2011 au 31/01/2018
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37207