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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2011 portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2012
Edition:2
Page:3177
Avis du Conseil d'Etat 50102
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/10/2011 au ...