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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Comité de l’assurance soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité du 12 septembre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2011
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2011
Page:60967
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée 

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation. 

Annexé à
Nature Date    
AR 12/09/2011