help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1954 relatif au déversement des eaux usées des sucreries et des râperies de betteraves pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1958
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1958

Période de vigueur du 01/10/1958 au ...