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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2011
Edition:1
Page:45555
Avis du Conseil d'Etat 49381
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté.

Art. 2 à 5: "entrent en vigueur au moment de la création de l’administration fiscale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale" (AGRBC 20/10/2011)